S.A. COOPERATIVE GIPHAR « SOGIPHAR », Société Anonyme coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
99815270
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/09/2019
Présentation de la marque GIP TAM
Déposée le 28 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) COOPERATIVE GIPHAR « SOGIPHAR »
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GIP TAM »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COOPERATIVE GIPHAR « SOGIPHAR » domicilié(e) Route de Feuquières Zone Industrielle - 60210 - GRANDVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 173 968 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. COOPERATIVE GIPHAR « SOGIPHAR », Société Anonyme coopérative à capital variable - Route de Feuquières Zone Industrielle - 60210 - GRANDVILLIERS - France - SIREN 310173968
CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France
Inscription le 28 mars 2000 - Retrait partiel n°297768 - Publication au BOPI 2000-03-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-44
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2009 n°2418386 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-17
Edulcorants artificiels (produits chimiques. Aliments diététiques à usage médical. Substances diététiques à usage médical. Boissons diététiques à usage médical.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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